J.O. 244 du 18 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17309

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220361D



Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2002, M. Galzy (Hubert), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbard, est nommé sous-préfet de Dole.